J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14835

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901942A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 1999 et à compter du 1er octobre 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer : « le capitaine Ruffet (Jacques), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine) », par : « M. Bretagne (Jean-Paul), au 2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ».